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Règlement sur le respect de la protection de la vie privée


Généralités

La SPRL PLAN 2000 INC (PLAN2000), dont le siège social est situé Chaussée de Charleroi, 197A à 160 Saint-Gilles (Belgique) et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0432.699.677 attache beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site web www.plan2000.be, ainsi qu’à celles de ses clients et contacts.

Conformément au règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel n° 2016/679, PLAN2000 intervient comme responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite. PLAN2000 veille à déployer ses meilleurs efforts pour prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données.

De quelles données parle-t-on ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par PLAN2000 peuvent varier selon les cas : nom, prénom, profession, domicile, coordonnées de contact, numéro de compte bancaire, images, données relatives aux commandes passées auprès de PLAN2000, en ce compris, le cas échéant, celles concernant la gestion du contentieux éventuel, ce sur quoi les personnes concernées marquent expressément leur consentement.

La plupart du temps, ces données proviennent directement de la part des personnes concernées, soit via les formulaires correspondants, soit via les médias sociaux ou d’autres moyens de communications électroniques utilisés.

Pour quelles finalités ?

Le traitement de ces données est nécessaire pour permettre à PLAN2000, selon les cas de figure concernés en tant que responsable du traitement:

(i) de donner suite aux demandes de contact et/ou commandes qui lui parviennent,
(ii) d’adresser la newsletter et/ou toute autre information relative aux activités de PLAN2000,
(iii) de faire la promotion des activités de PLAN2000,
(iv) de réaliser des analyses statistiques,
(v) d’exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie ou les mesures précontractuelles prises à sa demande, et ainsi plus particulièrement d’assurer la gestion de la clientèle, la facturation et son recouvrement. En ce cas, les données correspondantes seront conservées pendant toute la durée de l’exécution du contrat ainsi que des délais légaux de prescription applicables.

A défaut de disposer de ces données à caractère personnel, PLAN2000 ne pourrait pas réaliser tout ou partie des finalités précitées. Par ailleurs, à l’exception des durées de conservation spécifiques visées ci-dessus, ces données seront conservées aussi longtemps que les personnes concernées ne s’y opposent pas.

Le traitement de ces données repose donc, selon les cas, sur l’exécution du contrat concerné, le consentement de la personne concernée et/ou la réalisation des intérêts légitimes de PLAN2000.

De quels droits disposent les personnes physiques concernées ?

Chaque personne physique concernée peut exercer gratuitement ses droits légaux d’accès et de correction. Il est également possible de demander la correction, voire l’effacement, des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement. De même, il est possible de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Enfin, dans certains cas, il est possible de recevoir les données à caractère personnel qui ont été fournies à PLAN2000 dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, il faut adresser une requête écrite, signée et datée, avec copie de sa carte d’identité, adressée par courrier ordinaire à PLAN2000 ou par email à l’adresse privacy@plan2000.be

Enfin, chaque personne physique concernée a le droit d’introduire, le cas échéant, une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données, rue de la presse, 35 à 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be

A qui ces données peuvent-elles être transmises ?

Les données à caractère personnel sont, selon les cas de figure concernés, communiquées :

(i) aux personnes concernées elles-mêmes,
(ii) aux administrations publiques, fiscales et sociales, dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales, fiscales et sociales de PLAN2000, et
(iii) aux sous-traitants et autres contacts professionnels de PLAN2000, à l’instar d’un prestataire informatique, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.

Dans certaines circonstances, le site internet et les applications de PLAN2000 fournissent des plugins sociaux de différents réseaux sociaux. Si une personne choisit d’interagir avec un réseau social comme Facebook ou Twitter (par exemple en enregistrant un compte), son activité sur le site ou les applications sera également accessible sur ce réseau social. Si cette personne est connectée à un réseau social durant sa visite sur le site internet ou les applications de PLAN 2000 ou si elle interagit avec un des plug-ins sociaux, le réseau social pourra ajouter ces informations au profil respectif de cette personne sur ce réseau, et ce en fonction de ses paramètres de protection de la vie privée. Si cette personne souhaite empêcher ce type de transfert de données, elle est invitée à déconnecter son compte de réseau social avant d’accéder au site internet ou aux applications de PLAN 2000, ou modifier les paramètres de protection de la vie privée de l’application.

Enfin, en général, les données concernées ne font pas l’objet d’un transfert en-dehors du pays membre de l’Union Européenne. Si c’était toutefois le cas, PLAN2000 veillera en ce cas à mettre en place d’autres garanties appropriées sur lesquelles les personnes concernées peuvent l'interroger pour en apprendre davantage.

Dernière mise à jour : octobre 2018

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