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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE


Introduction

Bienvenue sur le site de PLAN 2000 qui vous permet de passer commande de différents services de numérisation, d’impression et de finition personnalisés.

En accédant à et/ou en utilisant ce site Web (ci-après « le Site »), vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les conditions générales d'utilisation figurant ci-dessous, ainsi que le cas échéant, les autres conditions et règlements qui figurent sur le Site. L’utilisation du Site, et a fortiori votre identification préalable et obligatoire pour pouvoir passer commande en ligne, confirment, pour autant que de besoin, votre reconnaissance et l’acceptation de ces conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications et nous vous invitons dès lors à vérifier régulièrement leur contenu afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Sauf indications contraires, ces modifications seront en principe effectives à compter de leur publication sur le Site.

A défaut d’accepter ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site, ni aucun des services qui y sont associés.

Editeur du site Web

Le Site et les services qui y sont associés sont opérés par La SPRL PLAN 2000 INC (PLAN2000), dont le siège social est situé Chaussée de Charleroi, 197A à 160 Saint-Gilles (Belgique) et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0432.699.677.

Disclaimer - Contenu de ce site Web

Le Site vise en premier lieu à faire connaître les différents services de numérisation, d’impression et de finition personnalisés qui sont proposés par PLAN2000.

PLAN2000 s’efforce de s’assurer que le contenu de ce Site est correct et régulièrement mis à jour. Toutefois, PLAN2000 ne garantit pas le caractère exact, fiable, adéquat, complet et à jour du contenu de ce Site. PLAN2000 ne peut donc pas être tenue responsable pour une faute de frappe ou pour toute autre faute ou défaut en rapport avec le contenu du Site.

Egalement, et cela sous réserve de dispositions légales contraires impératives qui, le cas échéant, pourraient trouver à s'appliquer si vous êtes un consommateur, PLAN2000 ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, survenant de l'accès à ce Site et/ou de son utilisation ou de son contenu, tel que, notamment mais pas seulement, la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données, et ce pour quelque raison que ce soit, et ceci même si PLAN2000 a été avisée de la possibilité de la survenance de ce genre de dommages. Egalement, PLAN2000 ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter d'une faute grave qu'elle aurait commise. Enfin, vous acceptez de défendre et de tenir indemnes PLAN2000 ainsi que ses mandataires, agents et employés le cas échéant contre toute demande ou réclamation, y compris les frais raisonnables d'avocats, qui serait faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes conditions générales d'utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

Conditions générales d’utilisation du Site

Vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout autre utilisateur du Site ou de tout service associé, sans avoir obtenu son consentement préalable. Par ailleurs, il vous est strictement interdit de télécharger ou de réutiliser des parties substantielles du Site, ou d’en télécharger ou d’en réutiliser systématiquement ou régulièrement des parties moins substantielles. Il vous est également interdit de diffuser des virus ou toute autre technologie susceptible de porter préjudice au bon fonctionnement de ce Site ainsi qu'aux intérêts des autres utilisateurs.

Conditions particulières relatives aux produits et/ou services proposés sur le Site

Seuls les utilisateurs qui se seront correctement identifiés pourront procéder à la commande de ces produits et/ou services sur le Site conformément aux modalités disponibles qu’ils auront choisies lors de la passation de la commande. A cet égard, il est renvoyé aux conditions particulières correspondantes.

Si vous êtes un consommateur, s’agissant la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, vous reconnaissez, et acceptez, qu’une fois passée la commande, il n’y a pas de droit de rétraction possible, et ce conformément à l’article 16 (c) de la Directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et l’article VI.53.3° du Code de droit économique.

Fonctionnement de ce site Web

Malgré tous les moyens mis en œuvre par PLAN2000 pour veiller à assurer le meilleur fonctionnement possible de ce Site, PLAN2000 ne peut donner aucune garantie concernant l'accès, le contenu, la disponibilité et le bon fonctionnement de ce Site et ne peut être tenue pour responsable de toute action ou inaction de la part d'autres utilisateurs, toute interruption de disponibilité ou défaut dans le fonctionnement du Site, notamment au niveau de sa sécurité, et ce quelle qu'en soit la cause puisque cela peut notamment provenir de nombreux facteurs que PLAN2000 ne peut pas contrôler.

Par ailleurs, à tout moment et sans aucune motivation, PLAN2000 a le droit de cesser de mettre ce Site à disposition, que ce soit de manière temporaire ou permanente.

En cas de contestation relative aux communications électroniques touchant à l’utilisation de ce Site (telles que l’entrée en communication avec ce Site, etc.) les données techniques de PLAN2000 auront une force probante supérieure.

Droits de propriété intellectuelle

Ce Site et son contenu, en ce compris et de façon non limitative, les produits (personnalisés ou non), textes, graphiques, images, vidéos, sons, logos et icônes, sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle (marques, bases de données, etc.) et ne peuvent pas être copiés, reproduits, distribués, utilisés, adaptés et/ou traduits, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite et préalable de PLAN2000 et/ou du titulaire de droit concerné. Toute utilisation contraire à ces conditions est expressément interdite.

Hyperliens vers des sites web de tiers

Les sites web vers lesquels des hyperliens peuvent avoir lieu depuis ce Site ne sont pas contrôlés par PLAN2000, laquelle ne peut pas être tenue responsable du contenu illégal sur ces sites web, ni des hyperliens renvoyant eux-mêmes vers d’autres sites web. La présence d’un hyperlien vers les sites web de tiers sur ce Site n’implique en aucune façon une approbation ou une garantie de qualité de la part de PLAN2000.

Respect de la vie privée

Les informations personnelles que vous communiquez à PLAN2000, notamment lors de votre commande de services de numérisation, d’impression et de finition personnalisés, ne sont pas transmises à des tiers à des fins de marketing. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre fixé par le Règlement sur le respect de la protection de la vie privée. Par ailleurs, ces informations sont stockées et traitées sur des serveurs situés en Europe, dont PLAN2000 veille à ce que l'accès soit sécurisé de la meilleure façon possible, et ce aussi bien de manière physique que technologique. En nous transmettant votre adresse email, et sauf à vous y opposer, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits et services de PLAN2000. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter par email. Il vous est demandé de ne pas utiliser les services de PLAN2000 et le Site si vous ne marquez pas votre accord avec le Règlement sur le respect de la protection de la vie privée.

Droit applicable et juridictions compétentes

Ce Site, son exploitation et son usage sont régis par le seul droit belge, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois. Sauf disposition légale contraire impérative, les tribunaux francophones de Bruxelles sont seuls compétents pour toute dispute liée à l'accès et/ou à l'utilisation de ce Site. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://ec.europa.eu/odr/

Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation ou le Règlement sur le respect de la protection de la vie privée, n'hésitez pas à contacter PLAN2000 par e-mail à privacy@plan2000.be ou à l'adresse suivante Chaussée de Charleroi, 197A à 160 Saint-Gilles (Belgique)

Dernière mise à jour : octobre 2018

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